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Formations du domaine Ressources humaines - Droit

Sans niveau / Niveau 5

Aucune formation de niveau 5
pour ce domaine

Niveau 7

Aucune formation de niveau 7
pour ce domaine

Certificat de compétence Droit des affaires CC0200A

Modifié le 20/03/2024

Informations générales

Conditions d'accès

Niveau d'entrée : Indifférent

Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est fortement recommandé.

Objectifs pédagogiques

  • Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
  • Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
  • Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
  • Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Modalité d'enseignement

Formation en présentiel. Les cours, TD et TP sont réalisés par des enseignants et des professionnels du métier.

Méthodes mobilisées

Mise en situation professionnelle. Projet tutoré collectif ou individuel.

Outils numériques

Durant son parcours, chaque auditeur bénéficie des outils numériques proposés par le Cnam grâce au portail l'ENF (Environnement Numérique de Formation) et à la plateforme pédagogique « Moodle » qui permet l’accès aux ressources et activités pédagogiques, l’interaction avec l’enseignant et ses pairs ainsi que le suivi de sa progression.

Modalités d'évaluation

Les enseignants évaluent tout au long de la formation les stagiaires par des observations et rétroactions en classe, Quizz, QCM, test, activité sur l’ENF, projets de groupe, auto-évaluation, apprentissage par les pairs, afin de suivre leur progression.

Compétences attestées

  • Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, procédures collectives, fonds de commerce).
  • Mise à jour des connaissances juridiques acquises dans des parcours antérieurs de l'enseignement supérieur.
  • Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

Nous vous conseillons de suivre les unités d'enseignement qui composent la formation dans l'ordre suivant :

Parcours conseillé pour la formation Certificat de compétence Droit des affaires
Semestre 1
Semestre 2

Besoin d'aide ?

Qu'est-ce qu'une UE ?

Les enseignements du Cnam sont majoritairement organisés en Unités d’Enseignement (UE).Ce sont des modules de formation capitalisables, qui peuvent être suivis individuellement ou combinés dans un diplôme.Certaines unités d’enseignement sont communes à plusieurs diplômes et restent acquises, quel que soit le diplôme préparé.

Qu'est-ce qu'une US ?

Les Unités Spécifiques (US) sont des enseignements indissociables les unes des autres dans un parcours de formation qui n'apparaissent que dans un diplôme donné.Il n'est pas possible de s'inscrire à une US directement, elles ne sont accessibles qu'aux élèves inscrits au diplôme qui les contient.

Qu'est-ce qu'un ECTS ?

À chaque unité (d’enseignement ou d’activité) sont attribués des crédits européens (ECTS ou système européen de transfert de crédits).Ils sont capitalisables dans les différentes formations du Cnam et permettent d’accéder aux diplômes, titres et certifications qu’ils composent.En Paca, 2 crédits correspondent généralement à 20 heures d’enseignement (cours, TP, TD,…), 3 crédits à 27 heures, 4 crédits à 36 heures, 8 crédits à 59 heures, 10 crédits à 68 heures et 12 crédits à 77 heures.

Composition du diplôme et programmation

Liste des unités d'enseignement de la formation Certificat de compétence Droit des affaires
Unité d'enseignement Centre Modalité 2024
2025
2025
2026
2026
2027
Code Intitulé ECTS
DRA103 Règles générales du droit des contrats 4 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRA106 Principaux contrats de l'entreprise 4 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRA112 Règles générales du droit des sociétés 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRA113 Principales formes de sociétés 4 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRA110 Activités et biens de l'entreprise 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRA122 Droit patrimonial de la famille appliqué à l'ent... 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2

Modalités de validation

Le certificat de compétence est délivré aux candidats qui ont obtenu la totalité des unités de valeur du certificat avec une moyenne générale de 10/20 sans note inférieure à 8/20 dans le délai de 4 ans.

L’évaluation terminale est une évaluation de l’ensemble de la période d’enseignement qui s’effectue à l’issue de celle-ci. Elle s’effectue durant la période d’examen prévue dans le calendrier et fait l’objet d’une convocation appropriée. L’évaluation se déroule dans le centre Cnam régional d’inscription de l’élève même pour les unités d’enseignement dispensées dans un autre centre Cnam régional.

Métiers visés

Assistant juridique

L’assistant juridique seconde un professionnel du droit : avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, juriste dans une entreprise ou dans une administration. Il doit faciliter la bonne organisation du travail de son supérieur hiérarchique et assurer son secrétariat juridique. Il gère le planning du juriste qu’il assiste. Sous la responsabilité de ce dernier, il peut élaborer et corriger certains actes ou des contrats simples ; il peut négocier certaines clauses avec les parties au contrat, assurer le suivi des procédures administratives, préparer les dossiers, mettre à jour la réglementation, assurer une veille réglementaire. L’assistant juridique peut aussi assurer les tâches de secrétariat classique : organisation des voyages et des réunions.
Source : Manpower


Autres métiers : Clerc d'avocat, Clerc d'avoué, ...

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