Formations du domaine Ressources humaines - Droit
Sans niveau / Niveau 5
Aucune formation de niveau 5
pour ce domaine
Niveau 7
Aucune formation de niveau 7
pour ce domaine
Certificat de compétence Droit des affaires CC0200A
Modifié le 20/03/2024
Informations générales
Conditions d'accès
Niveau d'entrée : Indifférent
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est fortement recommandé.
Objectifs pédagogiques
- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.
Modalité d'enseignement
Formation en présentiel. Les cours, TD et TP sont réalisés par des enseignants et des professionnels du métier.
Méthodes mobilisées
Mise en situation professionnelle. Projet tutoré collectif ou individuel.
Outils numériques
Durant son parcours, chaque auditeur bénéficie des outils numériques proposés par le Cnam grâce au portail l'ENF (Environnement Numérique de Formation) et à la plateforme pédagogique « Moodle » qui permet l’accès aux ressources et activités pédagogiques, l’interaction avec l’enseignant et ses pairs ainsi que le suivi de sa progression.
Modalités d'évaluation
Les enseignants évaluent tout au long de la formation les stagiaires par des observations et rétroactions en classe, Quizz, QCM, test, activité sur l’ENF, projets de groupe, auto-évaluation, apprentissage par les pairs, afin de suivre leur progression.
Compétences attestées
- Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, procédures collectives, fonds de commerce).
- Mise à jour des connaissances juridiques acquises dans des parcours antérieurs de l'enseignement supérieur.
- Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.
Nous vous conseillons de suivre les unités d'enseignement qui composent la formation dans l'ordre suivant :
Semestre 1 | |
---|---|
Semestre 2 |
Composition du diplôme et programmation
Unité d'enseignement | Centre | Modalité |
2024 2025 |
2025 2026 |
2026 2027 |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Code | Intitulé | ECTS | |||||
DRA103 | Règles générales du droit des contrats | 4 | Hors PACA | Foad | 1/2 | 1/2 | 1/2 |
DRA106 | Principaux contrats de l'entreprise | 4 | Hors PACA | Foad | 1/2 | 1/2 | 1/2 |
DRA112 | Règles générales du droit des sociétés | 6 | Hors PACA | Foad | 1/2 | 1/2 | 1/2 |
DRA113 | Principales formes de sociétés | 4 | Hors PACA | Foad | 1/2 | 1/2 | 1/2 |
DRA110 | Activités et biens de l'entreprise | 6 | Hors PACA | Foad | 1/2 | 1/2 | 1/2 |
DRA122 | Droit patrimonial de la famille appliqué à l'ent... | 6 | Hors PACA | Foad | 1/2 | 1/2 | 1/2 |
Modalités de validation
Le certificat de compétence est délivré aux candidats qui ont obtenu la totalité des unités de valeur du certificat avec une moyenne générale de 10/20 sans note inférieure à 8/20 dans le délai de 4 ans.
L’évaluation terminale est une évaluation de l’ensemble de la période d’enseignement qui s’effectue à l’issue de celle-ci. Elle s’effectue durant la période d’examen prévue dans le calendrier et fait l’objet d’une convocation appropriée. L’évaluation se déroule dans le centre Cnam régional d’inscription de l’élève même pour les unités d’enseignement dispensées dans un autre centre Cnam régional.
Métiers visés
Assistant juridique
L’assistant juridique seconde un professionnel du droit : avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, juriste dans une entreprise ou dans une administration. Il doit faciliter la bonne organisation du travail de son supérieur hiérarchique et assurer son secrétariat juridique. Il gère le planning du juriste qu’il assiste. Sous la responsabilité de ce dernier, il peut élaborer et corriger certains actes ou des contrats simples ; il peut négocier certaines clauses avec les parties au contrat, assurer le suivi des procédures administratives, préparer les dossiers, mettre à jour la réglementation, assurer une veille réglementaire. L’assistant juridique peut aussi assurer les tâches de secrétariat classique : organisation des voyages et des réunions. Source : Manpower
Autres métiers : Clerc d'avocat, Clerc d'avoué, ...