2. Alternance
  3. DRA001 : Présentation générale du droit (4 ECTS)

DRA001 : Présentation générale du droit (4 ECTS)

Pré-requis

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Objectifs

  • S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
  • Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
  • Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

 

Contenu

  1. Origines du droit. Divisions du droit
  2. Sources du droit
  3. Actes et faits juridiques
  4. Les juridictions
  5. La preuve
  6. Les personnes physiques et les personnes morales
  7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
  8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
  9. Les contrats. Formation
  10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
  11. Actes civils et actes de commerce
  12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
  13. Révisions

Modalités de validation

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde est une question de cours ouverte à choisir sur deux questions proposées (notée sur 4 points).

Compétences visées

  • Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
  • Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
  • Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. 
  • Connaissance des principales règles du droit des contrats. 

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :