2. Alternance
  3. DRA122 : Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise (6 ECTS)

DRA122 : Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise (6 ECTS)

Pré-requis

Il est conseillé d’avoir le niveau des unités d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unités d’enseignement DRA103 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.

Objectifs

- Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)

Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles

  • Découvrir les conséquences du décès d'une personne

- Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches

De plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets. L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.

Contenu

  1. Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
  2.  Régimes matrimoniaux : régime primaire
  3.  Régime légal (communauté réduite aux acquêts)
  4. Régimes conventionnels : La communauté de meubles et acquêts et la communauté universelle
  5. Régimes conventionnels : les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts
  6. Changement de régime matrimonial
  7.  Dissolution du mariage
  8.  Conséquences pécuniaires de la dissolution
  9. La vocation à succéder
  10.  La dévolution légale
  11.  La dévolution volontaire (la réserve successorale)
  12.  Les libéralités : Donation et testament
  13.  La transmission de la succession
  14.  Les partages
  15. L'indivision post-communautaire et l'indivision successorale.

15 séances avec des capsules vidéos, des cours en direct, des exercices corrigés ou à rendre, du tutorat.

Le petit + : le coin du notaire en audios

Le petit + : la vignette du fiscaliste

Modalités de validation

Examen écrit de 2h30 avec un CAS PRATIQUE ET DEUX QUESTIONS DE COURS

Soit, 1 cas en Régimes matrimoniaux et 2 questions en Droit des successions

Soit, 1 cas en Droit des successions et 2 questions en Régimes matrimoniaux

Vous aurez, annexés, les articles utiles du Code civil

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :