DRS003 : Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs (4 ECTS)

Pré-requis

Tout public.

Objectifs

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.

L'approche est concrète et interactive.

Contenu

• Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
  
• Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
  
• Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Modalités de validation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :

• Certificat de compétence Assistant.e ressources humaines (CC4100A)
• Certificat professionnel Assistant PME-PMI (CP0600A)
• RNCP Niveau Assistant de gestion Transport international multimodal (CPN7300B)

Cette unité d'enseignement n'est dispensée dans aucun centre pour le moment.
N'hésitez pas à revenir consulter cette page régulièrement.