DRF114 : Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise (6 ECTS)
Pré-requis
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.
Objectifs
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.
Contenu
Bénéfices industriels et commerciaux
- principes
- produits et frais généraux
- amortissements et provisions
- plus-values
Imposition du revenu
- catégories de revenus
- imposition du revenu global
- CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
- statut fiscal des personnes morales
- sociétés de capitaux
Modalités de validation
Examen final, composé de cas pratiques.
Formations
Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :
| Modalité | Statut | 2024 - 2025 | 2025 - 2026 | 2026 - 2027 |
|---|---|---|---|---|
| Foad | Proposée | 1er semestre |