DRA001 : Présentation générale du droit (4 ECTS)
Pré-requis
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Objectifs
- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Contenu
- Origines du droit. Divisions du droit
- Sources du droit
- Actes et faits juridiques
- Les juridictions
- La preuve
- Les personnes physiques et les personnes morales
- Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
- Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
- Les contrats. Formation
- Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
- Actes civils et actes de commerce
- Responsabilité civile et responsabilité pénale
- Révisions
Modalités de validation
Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde est une question de cours ouverte à choisir sur deux questions proposées (notée sur 4 points).
Compétences visées
- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.
Formations
Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :
Cette unité d'enseignement n'est dispensée dans aucun centre pour le moment.
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