USMP07 : Droit des affaires (4 ECTS)

Pré-requis

Auditeur engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.

Comprendre les fondements essentiels de la théorie des contrats et obligations pour pouvoir conclure valablement des contrats entre l’entreprise et ses partenaires usuels (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les risques inhérents à sa conclusion et à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution

rappel de notions fondamentales en droit : droit privé, droit public, ordre public, lois impératives
la validité d’un contrat et sa nullité
Rédaction et conclusion d’un contrat
les principaux types de contrats en droit des affaires et leurs enjeux
les principales clauses
exécution et inexécution du contrat : la responsabilité contractuelle
gestion des litiges

Trois parties :

- questions de cours relatives aux apports théoriques (30%)

- Implication dans le travail collectif, étude de cas (30%)

- Analyse d'un contrat tiré de la réalité de l'entreprise à défaut étude de cas (40%)

S’approprier le vocabulaire juridique du droit des contrats et maitrise des bases du droit de la formation des contrats

Savoir identifier les principaux types de contrats et leurs clauses contractuelles essentielles

Détecter les zones de risques juridiques dans les négociations et la conclusion du contrat

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :