FAD142 : Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation (6 ECTS)

Pré-requis

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, assistant de formation, coordinateur, prescripteur, représentant du personnel) ou souhaitant s'y professionnaliser.

Objectifs

Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation,
Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction.

Contenu

Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,
Le cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,
Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives
Connaître le rôle de l’ETAT, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de Frances Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…
Maitriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs

Modalités de validation

Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une institution oeuvrant dans le cadre de la formation professionnelle, sur leurs prérogatives (orientation politique, gestion….)

L'analyse portera essentiellement :

Sur le positionnement stratégique de l'institution et l'analyse des acteurs
Sur les prérogatives juridiques, réglementaires et financières des instances

Compétences visées

Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.
S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).
Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs.

• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :