Informations générales

Conditions d'accès

Niveau d'entrée : Bac +2

• Niveau bac+2 souhaitable.
• Aucun prérequis n'est exigé; il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.).

Objectifs pédagogiques

• Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables.
  
• Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Modalité d'enseignement

Formation en présentiel. Les cours, TD et TP sont réalisés par des enseignants et des professionnels du métier.

Méthodes mobilisées

Mise en situation professionnelle. Projet tutoré collectif ou individuel.

Outils numériques

Durant son parcours, chaque auditeur bénéficie des outils numériques proposés par le Cnam grâce au portail l'ENF (Environnement Numérique de Formation) et à la plateforme pédagogique « Moodle » qui permet l’accès aux ressources et activités pédagogiques, l’interaction avec l’enseignant et ses pairs ainsi que le suivi de sa progression.

Modalités d'évaluation

Les enseignants évaluent tout au long de la formation les stagiaires par des observations et rétroactions en classe, Quizz, QCM, test, activité sur l’ENF, projets de groupe, auto-évaluation, apprentissage par les pairs, afin de suivre leur progression.

Compétences attestées

• Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
• Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en œuvre.
• Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

• Pensez VAE

• Calendrier des enseignements

• Financements

• Handicap et Cnam Paca

• Indicateurs de performance
  des formations