DRA103 : Règles générales du droit des contrats (4 ECTS)

Pré-requis

Public:
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
   Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Contenu

Technique contractuelle

Recherche du cocontractant
Pourparlers
Clauses usuelles
Rédaction et conclusion du contrat.

Conclusion des contrats

Classification des contrats
Formation des contrats
Modification des contrats
Interprétation des contrats.

Exécution des contrats

Régime des obligations contractuelles
Responsabilité
Inexécution des contrats
Extinction des contrats (résiliation, résolution).
Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Modalités de validation

Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points).

Compétences visées

Maîtriser les bases du droit des contrats.
Savoir conclure et gérer un contrat.
Maîtriser les règles de formation du contrat.
Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :